Les catégorie de conception pour les bateaux de plaisance
En juin 1998, l'Europe a mis en place une norme CE ("conforme aux exigences") afin d'harmoniser les caractéristiques liées à la sécurité des bateaux de 2,5 à 24 mètres dans tous les états membres.
Cette réglementation est depuis fréquemment remaniée (4 fois en 20 ans), dont dernièrement en 2016.
Cette norme s’appuie sur un classement appelé catégories de conception, permettant de classifier les bateaux de plaisance en fonction de leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent (mesurée sur l'échelle de Beaufort) et une hauteur de vague.
On dénombre les 4 catégories suivantes :
| Vitesse du vent (max) | Hauteur des vagues (max) |
Catégorie A | Force 8 à 9 | 4m |
Catégorie B | Force 8 | 4m |
Catégorie C | Force 6 | 2m |
Catégorie D | Force 4 | 0.3 à 0.5m |
Dés lors, chaque bateau (qu'il soit destiné à la plaisance maritime ou fluviale, neuf ou d'occasion) présent sur le marché européen depuis juin 1998 doit être conforme à cette norme CE et ainsi être associé à une catégorie de conception.
Les bateaux de plaisance marqués CE doivent posséder :
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une déclaration de conformité : document officiel du fabriquant attestant de la conformité du bateau face à la réglementation
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un manuel du propriétaire : informations sur le bateau et sur ses équipements
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une plaque constructeur : fixée sur le bateau, contenant la mention CE
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un numéro d'identification / numéro CIN : numéro apposé sur la coque, distinct de la plaque constructeur