Carte de circulation, changement de propriétaire, titre de navigation, bateau venu de l’étranger, financement et hypothèque fluviale : H2O prend en charge les démarches administratives de votre bateau, que vous l’ayez acheté chez nous ou non. Vous nous confiez le dossier, nous nous occupons du reste jusqu’au retour du document.

Un devis pour votre démarche
Dites-nous de quel bateau il s’agit et ce qu’il faut faire : nous vous répondons avec la liste des pièces et le prix.

Ce que nous faisons pour vous

Préparation d’un dossier administratif au bureau
  • Changement de propriétaire après un achat : le bateau passe à votre nom.
  • Première immatriculation d’un bateau qui n’a jamais été immatriculé en France.
  • Bateau venu de l’étranger : sortie du registre d’origine puis immatriculation en France.
  • Titre de navigation : délivrance et renouvellement.
  • Bateau de plus de cent ans : les démarches particulières qui s’y attachent.
  • Financement : nous savons quelles banques financent les bateaux fluviaux et nous vous orientons vers elles, puis nous inscrivons l’hypothèque fluviale qu’elles demandent.

Quel document pour quel bateau ?

Tout dépend de la taille du bateau et de son usage. Pour un bateau de plaisance fluviale, la limite est à 20 mètres de long ou 100 m³ (longueur × largeur × tirant d’eau) :

Bateau de plaisance Enregistrement Titre de navigation
Moins de 20 m et moins de 100 m³ Carte de circulation Pas de visite périodique
20 m et plus, ou 100 m³ et plus Certificat d’immatriculation (registre) Certificat de l’Union, avec visites périodiques

Les bateaux à passagers, les établissements flottants et les bateaux professionnels ont leurs propres titres. Dites-nous l’usage de votre bateau : nous vous indiquons ce qui s’applique.

Bateau immatriculé à l’étranger : prudence avant d’acheter

Le port de Saint-Jean-de-Losne vu du ciel

Un bateau venu des Pays-Bas, de Belgique, du Royaume-Uni ou d’ailleurs peut sembler une bonne affaire. Mais tant qu’il n’est pas sorti de son registre d’origine, il ne peut pas être immatriculé en France, et cette sortie ne dépend pas de vous : papiers d’origine manquants, prêt ou dette encore inscrits sur le bateau, preuve de la TVA introuvable, vendeur qui ne fait pas les démarches… Nous voyons régulièrement des acheteurs bloqués des mois avec un bateau qu’ils ne peuvent ni immatriculer, ni assurer correctement, ni revendre.

Faites-nous vérifier le dossier avant de signer : nous vous disons ce qu’il faut obtenir du vendeur et ce qui peut bloquer.

Bateau de plus de cent ans

Une péniche ancienne sur un canal

Beaucoup de péniches et de bateaux hollandais naviguent depuis plus d’un siècle. Passé cent ans, un bateau peut relever de règles particulières : fiscalité, sortie du territoire, titre de navigation, reconnaissance patrimoniale. Nous connaissons ces dossiers : parlez-nous-en avant d’acheter ou de vendre.

Acheter à crédit

Toutes les banques ne financent pas un bateau fluvial, encore moins un bateau ancien. Nous savons lesquelles le font et nous vous orientons vers elles. La banque demande en garantie une hypothèque fluviale : nous l’inscrivons pour elle et nous coordonnons le calendrier avec la vente. Vous gardez l’usage normal de votre bateau ; le prêt lui-même reste entre vous et la banque.

Comment ça se passe

  1. Vous nous dites ce qu’il faut faire

    Par le formulaire en bas de cette page. Nous vous envoyons le devis et la liste des pièces.

  2. Vous nous confiez le dossier

    Vous nous transmettez les pièces.

  3. Nous nous occupons de tout

    Nous constituons le dossier, nous le déposons et nous le suivons jusqu’au bout. En attendant, nous pouvons vous remettre une attestation de démarches en cours pour votre assureur ou le port.

  4. Vous recevez vos documents

    Contrôlés par nous avant de vous être remis.

Vous achetez un bateau chez H2O ? Les démarches font partie du suivi de la vente : nous préparons le changement de propriétaire dès la signature et nous coordonnons le financement avec votre banque si vous empruntez.

Questions fréquentes

Je n’ai pas acheté mon bateau chez H2O. Pouvez-vous faire mes démarches ?

Oui. Nous faisons aussi les démarches de bateaux que nous n’avons pas vendus : achat entre particuliers, bateau hérité, bateau ramené de l’étranger.

Faut-il venir sur place ?

Non. Tout se fait à distance, par courrier ou par e-mail.

Combien coûte une démarche ?

Le prix dépend de la démarche et du bateau : nous vous envoyons un devis avant de commencer. Les taxes et frais de l’administration ou du greffe s’ajoutent quand il y en a.

Pouvez-vous m’aider à trouver un financement ?

Oui. Nous savons quelles banques financent les bateaux fluviaux et nous vous orientons vers elles. Nous inscrivons ensuite l’hypothèque fluviale qu’elles demandent.

Le bateau que je veux acheter est encore inscrit dans un registre étranger.

Ne signez pas sans nous en parler : aucun registre n’accepte un bateau déjà inscrit ailleurs, et la sortie du registre d’origine peut prendre des mois. Nous vous disons ce qu’il faut obtenir du vendeur avant la vente.

Demander un devis

Décrivez votre bateau et la démarche : nous vous répondons avec la liste des pièces et le prix.

    Vos informations servent uniquement à répondre à votre demande (voir la politique de confidentialité).

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